Illustrations jurisprudentielles concernant l’erreur sur la qualité essentielle de la personne

Abstract

Le c. 1097 distingue l’erreur sur la personne et l’erreur sur une qualité essentielle directement et principalement visée. Cette dernière n’invalide le mariage que si la qualité détermine l’objet même du consentement. La jurisprudence rotale applique donc ce chef avec prudence. La présente étude analyse deux sentences rotales. Dans la sentence coram Erlebach (2001), l’épouse découvrit après le mariage la stérilité du mari. La Rote reconnut l’erreur, mais refusa la nullité. Dans la sentence coram Monier (2015), l’erreur porta sur l’aptitude minimale à vivre la conjugalité. Cette qualité fut tenue pour essentielle au bonum coniugum. La nullité fut admise pour erreur sur une qualité essentielle. La comparaison montre des critères constants : volonté prévalente et exigence probatoire.