Albert Jacquemin

Illustrations jurisprudentielles concernant l’erreur sur la qualité essentielle de la personne

Le c. 1097 distingue l’erreur sur la personne et l’erreur sur une qualité essentielle directement et principalement visée. Cette dernière n’invalide le mariage que si la qualité détermine l’objet même du consentement. La jurisprudence rotale applique donc ce chef avec prudence. L...